Menu
UrbaFacile

Urba-developpement
Suivez-nous
Twitter
LinkedIn
Urbanisme, ADS, fiscalité, planification : une expertise opérationnelle aux service des collectivités
  
Navigation
Permis de construire
27/01/2025 | Urba- Développement

Péremption d'un PC, plus d'informations.

Péremption d'un PC, plus d'informations.
Péremption d’un permis de construire, début d’exécution et modificatif Rappel de la règle : « Le permis de construire, d’aménager ou de démolir est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le...
Lire la suite
24/01/2025 | Urba- Développement

Prorogation

Prorogation
Prorogation d'un permis de de construire Le permis peut être prorogé deux fois pour une durée d’un an, sur demande de son bénéficiaire, si les prescriptions d’urbanisme et les servitudes...
Lire la suite
21/01/2025 | Urba- Développement

Péremption d'un permis de construire

Péremption d'un permis de construire
Petit rappel : un permis de construire est périmé si les travaux sont interrompus plus d’un an Un maire a délivré un permis de construire en 2013. En 2020, il prend un arrêté constatant sa...
Lire la suite
23/08/2024 | Urba- Développement

Dépôt d'un permis

Dépôt d'un permis
Dépôt d’un permis de construire par un seul des coindivisaires Un maire a délivré un permis à la commune en vue de la restructuration de la mairie et la création d’une salle de réunion et de...
Lire la suite
21/08/2024 | Urba- Développement

REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE :

REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE :
REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE : extension de réseau supérieure à 100 mètres Le maire doit refuser le projet si celui-ci n’est pas desservi par les réseaux et qu’il n’est pas en mesure de dire quand...
Lire la suite
19/08/2024 | Urba- Développement

Peremption du permis

Peremption du permis
INTERRUPTION DES TRAVAUX ET PEREMPTION Un maire a délivré un permis de construire pour la construction de quatre chalets. Une déclaration d’ouverture de chantier a été déposée en mairie, le 18...
Lire la suite
16/08/2024 | Urba- Développement

Nombre de permis de construire

Nombre de permis de construire
Les permis de construire ont atteint leur niveau le plus bas en France depuis 2015. Le nombre de permis de construire délivrés sur un an, entre juin 2023 et juin 2024, atteint 347.900. Ce nombre...
Lire la suite
14/08/2024 | Urba- Développement

Action contre un permis de construire

Action contre un permis de construire
Intérêt à agir contre un permis de construire ( Vu dans la Dépêche édition du 12 août 2024) L’affaire : Un recours, devant le tribunal administratif, a été déposé afin d’interdire la construction...
Lire la suite
19/07/2024 | Urba- Développement

PC en zone agricole

PC en zone agricole
Permis de construire en zone agricole : présence permanente Un maire a délivré à un agriculteur un permis de construire pour sa une maison. Problème : le terrain est classé en zone naturelle dans...
Lire la suite
15/07/2024 | Urba- Développement

Notification d'une décision

Notification d'une décision
Permis de construire, la notification de la décision dans le délai d’instruction La règle est simple : le passage du facteur fait foi. La décision accordant ou refusant le permis ou encore...
Lire la suite
1 2 3 4 5 » ... 7
News
Suivez-nous
Twitter Twitter
Newsletter Newsletter
LinkedIn LinkedIn
Plan du site | RSS Syndication | Powered by WM