Menu
UrbaFacile

Urba-developpement
Suivez-nous
Twitter
LinkedIn
Urbanisme, ADS, fiscalité, planification : une expertise opérationnelle aux service des collectivités
  
Navigation
Permis de construire
16/01/2026 | Urba- Développement

Evolution des lois

Evolution des lois
Encore une évolution liée à la nouvelle loi de simplification de l’urbanisme : des sanctions renforcées : Constat de départ : les poursuites pénales pour travaux illégaux sont souvent longues et...
Lire la suite
16/12/2025 | Urba- Développement

Gestion de l'eau

Gestion de l'eau
La pénurie d’eau peut justifier un refus de permis de construire Le Conseil d’État juge que le risque de pénurie d’eau potable peut, à lui seul, justifier un refus de permis de construire au titre de...
Lire la suite
20/10/2025 | Urba- Développement

Rappel

Rappel
MENTION DU SIGNATAIRE – RAPPEL ( encore…) Un maire a délivré un permis de construire modificatif. Une Cour Administrative le déclare illégal car il ne comporte pas les nom et prénom du signataire...
Lire la suite
26/08/2025 | Urba- Développement

Contestation d'un permis

Contestation d'un permis
Permis modificatif : impossibilité de contester le permis initial devenu définitif. Contexte : - Permis initial délivré le 12 septembre 2017 pour la surélévation et l’extension d’une maison (de 63...
Lire la suite
20/08/2025 | Urba- Développement

PC refus de régularisation

PC refus de régularisation
Permis de construire : refus de régularisation confirmé pour non- respect du permis initial - Contexte : Le maire d’une commune de l’Isère a délivré en 2014 un permis de construire pour la...
Lire la suite
05/08/2025 | Urba- Développement

Signature d'un PC

Signature d'un PC
Mention du signataire du permis de construire Cela semble évident et pourtant, un petit rappel s’impose : Si un permis de construire ne permet pas d’identifier le signataire par son nom et son...
Lire la suite
03/06/2025 | Urba- Développement

Maison et exploitation agricole

Maison et exploitation agricole
Attaque d'un permis de construire par le préfet Un maire a délivré un permis de construire d’une maison d’habitation pour un exploitant agricole ( élevage de chevaux) que le préfet a attaqué. Et...
Lire la suite
29/05/2025 | Urba- Développement

Relance de la durée de validité des PC

Relance de la durée de validité des PC
ATTENTION : EVOLUTION DE LA DUREE DE VALIDITE DE CERTAINS PERMIS DE CONSTRUIRE POUR RAPPEL La durée de validité des permis de construire est fixée par la loi à 3 ans, renouvelable pour deux fois un...
Lire la suite
23/05/2025 | Urba- Développement

Logements neufs

Logements neufs
Les permis de construire sont en chute libre, 1 an avant les élections municipales Reportage vidéo sur BFM TV:...
Lire la suite
21/05/2025 | Urba- Développement

Permis de construire sur PLU

Permis de construire sur PLU
Emplacement réservé d’un PLU Un permis de construire a été accordé sur un terrain partiellement classé emplacement réservé (parking pour un cimetière) dans le PLU. La commune souhaite y réaliser un...
Lire la suite
1 2 3 4 5 » ... 8
News
Suivez-nous
Twitter Twitter
Newsletter Newsletter
LinkedIn LinkedIn
Plan du site | RSS Syndication | Powered by WM