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Urbanisme, ADS, fiscalité, planification : une expertise opérationnelle aux service des collectivités
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Planification
Rétention des eaux 05/08/2026 | Urba- Développement
Le PLU peut imposer la rétention des eaux pluviales sur le terrain Des impératifs de sécurité ou de salubrité publiques peuvent justifier le refus d’un permis de construire lorsque le projet ne...
Loi littoral 17/08/2026 | Urba- Développement
Faut-il vraiment l’assouplir davantage ? À l’occasion des 40 ans des lois Littoral et Montagne, une mission d’information du Sénat vient de formuler plusieurs recommandations destinées à mieux...
Emplacement réservé 24/07/2026 | Urba- Développement
L’ancienneté ne suffit pas à le rendre injustifié Un emplacement réservé peut être maintenu pendant plusieurs décennies dès lors que la collectivité conserve l’intention de réaliser le projet. Elle...
CAA Toulouse, 22 janvier 2026, n° 23TL02977 09/06/2026 | Urba- Développement
Sursis à statuer : le futur PLU doit être suffisamment avancé pour être opposé à une demande de permis Le sursis à statuer est un outil de protection du futur document d’urbanisme. Il permet à une...
IMPERMEABILISATION DES SOLS 17/04/2026 | Urba- Développement
IMPERMEABILISATION DES SOLS DANS UN PLU Un PLU peut imposer au constructeur des mesures concrètes pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la gestion des eaux pluviales sur la parcelle....
Vote PLU 15/04/2026 | Urba- Développement
A l’heure du renouvellement des maires, le vote du PLU…. Le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays d’Opale a adopté son PLU par délibération du 26 septembre 2019. Un propriétaire...
Ouverture de chantier 05/01/2026 | Urba- Développement
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC / DROC) 1. Champ d’application et nature juridique Opérations concernées : -DOC obligatoire : pour les permis de construire (PC) et permis d’aménager...
Vue aérienne 09/12/2025 | Urba- Développement
Prise de vue d'un terrain en drone Ici vous pouvez voir un terrain un terrain pris en photo et assemblé par notre partenaire SORBA DRONE afin d'être exploitable sous la forme d'un fichier à...
NOTIFICATION CONTROLE DE LEGALITE 27/10/2025 | Urba- Développement
Permis tacite Un maire de Gros a délivré tacitement un permis le 30 juin 2024. Le 24 octobre, le préfet en a demandé la suspension au juge des référés du tribunal administratif de Bastia. Le recours...
SORBA DRONE 14/11/2025 | Urba- Développement
L’expertise aérienne au service de vos projets en Corse SORBA DRONE accompagne professionnels, collectivités et particuliers dans tous leurs besoins en prises de vues aériennes, photogrammétrie et...
News
Implantation d'un mobil home en zone agricole
Clôture et emplacement réservé
Certificat d'urbanisme négatif
Affichage du permis
TAXE SURLES ABRIS JARDINS
PROUVER L'AFFICHAGE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
RETRAIT D'UNE DÉCISION DE NON OPPOSITION
MAJORATION ERRONEE DU DELAI D’INSTRUCTION
INSUFFISANCE DU VOLET PAYSAGER DU PERMIS DE CONSTRUIRE
NOTIFICATION PAR COURRIEL
