Planification | Urba-developpement

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Planification

CAA Toulouse, 22 janvier 2026, n° 23TL02977 09/06/2026 | Urba- Développement

Sursis à statuer : le futur PLU doit être suffisamment avancé pour être opposé à une demande de permis Le sursis à statuer est un outil de protection du futur document d’urbanisme. Il permet à une...

IMPERMEABILISATION DES SOLS 17/04/2026 | Urba- Développement

IMPERMEABILISATION DES SOLS DANS UN PLU Un PLU peut imposer au constructeur des mesures concrètes pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la gestion des eaux pluviales sur la parcelle....

Vote PLU 15/04/2026 | Urba- Développement

A l’heure du renouvellement des maires, le vote du PLU…. Le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays d’Opale a adopté son PLU par délibération du 26 septembre 2019. Un propriétaire...

Ouverture de chantier 05/01/2026 | Urba- Développement

La déclaration d’ouverture de chantier (DOC / DROC) 1. Champ d’application et nature juridique Opérations concernées : -DOC obligatoire : pour les permis de construire (PC) et permis d’aménager...

Vue aérienne 09/12/2025 | Urba- Développement

Prise de vue d'un terrain en drone Ici vous pouvez voir un terrain un terrain pris en photo et assemblé par notre partenaire SORBA DRONE afin d'être exploitable sous la forme d'un fichier à...

SORBA DRONE 14/11/2025 | Urba- Développement

L’expertise aérienne au service de vos projets en Corse SORBA DRONE accompagne professionnels, collectivités et particuliers dans tous leurs besoins en prises de vues aériennes, photogrammétrie et...

NOTIFICATION CONTROLE DE LEGALITE 27/10/2025 | Urba- Développement

Permis tacite Un maire de Gros a délivré tacitement un permis le 30 juin 2024. Le 24 octobre, le préfet en a demandé la suspension au juge des référés du tribunal administratif de Bastia. Le recours...

ATLAS DE CORSE 24/10/2025 | Urba- Développement

Atlas La DREAL de Corse vient de publier un Atlas de Corse, recueil de cartes portant sur les politiques publiques portées par la DREAL. Très intéressant et permettant d’avoir une vue d’ensemble....

Urbanisme en Corse 16/10/2025 | Urba- Développement

A la question des enjeux forts de l’urbanisme en Corse, les thèmes suivants sont ressortis 1. Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et sobriété foncière. -La Corse est engagée dans la transition vers...

Questions d'urbanisme 14/10/2025 | Urba- Développement

Quels sont les sujets qui interpellent le plus les citoyens, élus, ou acteurs locaux dans le domaine de l’urbanisme : La réponse est la suivante : -1. Le “Zéro Artificialisation Nette” (ZAN)...

News

Implantation d'un mobil home en zone agricole Clôture et emplacement réservé Certificat d'urbanisme négatif Affichage du permis TAXE SURLES ABRIS JARDINS PROUVER L'AFFICHAGE DU PERMIS DE CONSTRUIRE RETRAIT D'UNE DÉCISION DE NON OPPOSITION MAJORATION ERRONEE DU DELAI D’INSTRUCTION INSUFFISANCE DU VOLET PAYSAGER DU PERMIS DE CONSTRUIRE NOTIFICATION PAR COURRIEL