Un PLU peut imposer au constructeur des mesures concrètes pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la gestion des eaux pluviales sur la parcelle.
Ainsi, lorsque le règlement impose expressément la réalisation d’un bac de rétention des eaux pluviales, cette obligation doit être respectée.
Dans une récente affaire, le projet, qui ne prévoyait qu’un puits perdu sans bac de rétention, a été jugé illégal, le puits perdu ne
pouvant se substituer à l’équipement exigé par le règlement (CE, 24 novembre 2025, n° 471506).
La commune n’a pas l’obligation générale d’être équipée d’un réseau public d’évacuation des eaux pluviales. En l’absence d’un tel réseau, le document d’urbanisme peut donc légalement faire peser sur le constructeur l’obligation de mettre en place des dispositifs adaptés, tels qu’une tranchée drainante, un puits filtrant ou une cuve/bac de rétention.
Dans une autre affaire, le permis a été jugé légal car le dossier comportait bien un dispositif de rétention et d’infiltration conforme aux prescriptions du POS, de sorte que le voisin ne pouvait utilement le contester sur ce point (CAA Lyon, 18 décembre 2024, n° 22LY02442).
Il est de bon ton de rappeler les obligations des communes et EPCI en matière de gestion des eaux pluviales : en vertu de l’article L. 2224-10 du CGCT, ils doivent délimiter, après enquête publique, les zones où des mesures doivent être prises pour limiter
l’imperméabilisation et maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.
Ainsi, lorsque le règlement impose expressément la réalisation d’un bac de rétention des eaux pluviales, cette obligation doit être respectée.
Dans une récente affaire, le projet, qui ne prévoyait qu’un puits perdu sans bac de rétention, a été jugé illégal, le puits perdu ne
pouvant se substituer à l’équipement exigé par le règlement (CE, 24 novembre 2025, n° 471506).
La commune n’a pas l’obligation générale d’être équipée d’un réseau public d’évacuation des eaux pluviales. En l’absence d’un tel réseau, le document d’urbanisme peut donc légalement faire peser sur le constructeur l’obligation de mettre en place des dispositifs adaptés, tels qu’une tranchée drainante, un puits filtrant ou une cuve/bac de rétention.
Dans une autre affaire, le permis a été jugé légal car le dossier comportait bien un dispositif de rétention et d’infiltration conforme aux prescriptions du POS, de sorte que le voisin ne pouvait utilement le contester sur ce point (CAA Lyon, 18 décembre 2024, n° 22LY02442).
Il est de bon ton de rappeler les obligations des communes et EPCI en matière de gestion des eaux pluviales : en vertu de l’article L. 2224-10 du CGCT, ils doivent délimiter, après enquête publique, les zones où des mesures doivent être prises pour limiter
l’imperméabilisation et maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.
