1️⃣ la zone agricole (A) du PLU,
2️⃣ et la zone identifiée comme “espace stratégique agricole” (ESA) au sens du PADDUC (Corse).
Ces deux statuts restreignent très fortement les possibilités d’implantation.
🧱 1. En zone agricole (A)
L’article L.151-11 du Code de l’urbanisme prévoit que :
Seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et à ses annexes, ainsi que, sous conditions, l’habitat des exploitants.
Un mobil-home, sauf s’il est utilisé comme logement temporaire d’un exploitant agricole sur l’exploitation, est assimilé à une construction ou installation à usage d’habitation ou de loisir, donc non nécessaire à l’exploitation.
➡️ Par principe, il est interdit.
🌾 2. En espace stratégique agricole (ESA) du PADDUC
Le PADDUC (article L.4424-11 du CGCT) confère une valeur prescriptive aux ESA :
Les documents et décisions en matière d’urbanisme doivent être compatibles avec la préservation et la vocation agricole de ces espaces.
Dans ces secteurs :
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Sont proscrites toutes les constructions non agricoles ;
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L’objectif est la préservation intégrale des terres agricoles à fort potentiel ou rôle structurant.
Un mobil-home, même “léger”, est considéré comme une installation de nature à compromettre la vocation agricole du sol.
➡️ Donc interdit également, y compris à titre saisonnier ou “non fixé au sol”, sauf usage agricole direct (hébergement d’un salarié ou d’un exploitant en activité, avec justification solide).
⚖️ 3. Quelques nuances possibles (rarement acceptées)
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Mobil-home de chantier : autorisable temporairement (≤3 mois) si affecté à un chantier agricole (article R.421-5 du CU).
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Mobil-home sur terrain de camping existant : seulement si la zone le permet.
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Mobil-home pour gardiennage agricole : exceptionnel, soumis à autorisation préfectorale ou dérogation motivée dans certains PLU (rare).
🔎 En pratique
| Situation | Autorisation possible ? | Base juridique / observation |
|---|---|---|
| Mobil-home de loisir / résidence secondaire | 🚫 Non | L.151-11 CU + ESA PADDUC |
| Mobil-home pour exploitation agricole (hébergement saisonnier, gardiennage) | ⚠️ Exceptionnel, sur dossier motivé | L.151-11 + R.151-23 CU |
| Mobil-home de chantier temporaire | ✅ Oui, ≤3 mois | R.421-5 CU |
| Terrain de camping autorisé | ✅ Si PLU compatible | R.421-19 CU |
🧭 En résumé
Non, l’implantation d’un mobil-home en zone A identifiée en ESA est interdite, sauf à démontrer un lien direct, nécessaire et temporaire avec une exploitation agricole en activité.
