À l’occasion des 40 ans des lois Littoral et Montagne, une mission d’information du Sénat vient de formuler plusieurs recommandations destinées à mieux adapter ces textes aux réalités locales.
L’objectif affiché est compréhensible : simplifier un droit souvent jugé complexe, prendre en compte la diversité des territoires et faciliter certains projets de développement.
Mais le diagnostic mérite d’être nuancé.
La loi Littoral n’est pas un texte totalement figé.
Depuis 1986, elle a déjà connu de nombreux aménagements et dérogations.
Les exceptions au principe de continuité de l’urbanisation se sont progressivement multipliées, notamment pour certaines installations agricoles, énergétiques ou techniques.
Même les règles les plus protectrices ne sont pas absolues. Des constructions peuvent être admises dans la bande des cent mètres lorsqu’elles exigent la proximité immédiate de l’eau.
Des aménagements légers sont également possibles dans les espaces remarquables, sous certaines conditions.
La véritable difficulté réside peut-être moins dans la loi elle-même que dans sa traduction locale.
Les SCoT et les PLU ont un rôle essentiel à jouer pour :
– identifier précisément les villages, agglomérations et secteurs déjà urbanisés ;
– définir la capacité d’accueil des territoires ;
– organiser un développement cohérent avec les enjeux environnementaux ;
– sécuriser juridiquement les projets des collectivités et des porteurs de projets.
La différenciation territoriale est nécessaire. Elle ne doit toutefois pas devenir un moyen de contourner progressivement les principes fondamentaux de protection du littoral.
Dans des territoires déjà soumis à une forte pression foncière, touristique et résidentielle, chaque nouvelle dérogation doit être appréciée avec prudence.
Adapter la loi Littoral peut être utile.
L’affaiblir par une succession de réformes ponctuelles et dispersées serait beaucoup plus préoccupant.
L’enjeu n’est donc pas seulement de construire davantage ou plus facilement.
Il est de continuer à aménager les territoires littoraux sans détruire ce qui fait leur identité, leur attractivité et leur valeur.
#Urbanisme #LoiLittoral #PLU #SCOT #AménagementDuTerritoire #CollectivitésTerritoriales #Environnement #DroitUrbanisme
L’objectif affiché est compréhensible : simplifier un droit souvent jugé complexe, prendre en compte la diversité des territoires et faciliter certains projets de développement.
Mais le diagnostic mérite d’être nuancé.
La loi Littoral n’est pas un texte totalement figé.
Depuis 1986, elle a déjà connu de nombreux aménagements et dérogations.
Les exceptions au principe de continuité de l’urbanisation se sont progressivement multipliées, notamment pour certaines installations agricoles, énergétiques ou techniques.
Même les règles les plus protectrices ne sont pas absolues. Des constructions peuvent être admises dans la bande des cent mètres lorsqu’elles exigent la proximité immédiate de l’eau.
Des aménagements légers sont également possibles dans les espaces remarquables, sous certaines conditions.
La véritable difficulté réside peut-être moins dans la loi elle-même que dans sa traduction locale.
Les SCoT et les PLU ont un rôle essentiel à jouer pour :
– identifier précisément les villages, agglomérations et secteurs déjà urbanisés ;
– définir la capacité d’accueil des territoires ;
– organiser un développement cohérent avec les enjeux environnementaux ;
– sécuriser juridiquement les projets des collectivités et des porteurs de projets.
La différenciation territoriale est nécessaire. Elle ne doit toutefois pas devenir un moyen de contourner progressivement les principes fondamentaux de protection du littoral.
Dans des territoires déjà soumis à une forte pression foncière, touristique et résidentielle, chaque nouvelle dérogation doit être appréciée avec prudence.
Adapter la loi Littoral peut être utile.
L’affaiblir par une succession de réformes ponctuelles et dispersées serait beaucoup plus préoccupant.
L’enjeu n’est donc pas seulement de construire davantage ou plus facilement.
Il est de continuer à aménager les territoires littoraux sans détruire ce qui fait leur identité, leur attractivité et leur valeur.
#Urbanisme #LoiLittoral #PLU #SCOT #AménagementDuTerritoire #CollectivitésTerritoriales #Environnement #DroitUrbanisme
