Un maire a délivré un permis de construire d’une maison d’habitation pour un exploitant agricole ( élevage de chevaux) que le préfet a attaqué.
Et bien le Préfet a eu tort.
L’élevage des chevaux est bien une activité agricole (l’article L. 311-1 du Code rural). Les poulains y sont élevés, et un vétérinaire a attesté que la présence permanente de l’éleveur à proximité était indispensable.
Il peut donc construire sa maison en zone agricole (CAA Marseille 16/01/2025, n° 24MA02903).
Et bien le Préfet a eu tort.
L’élevage des chevaux est bien une activité agricole (l’article L. 311-1 du Code rural). Les poulains y sont élevés, et un vétérinaire a attesté que la présence permanente de l’éleveur à proximité était indispensable.
Il peut donc construire sa maison en zone agricole (CAA Marseille 16/01/2025, n° 24MA02903).
