Menu
Navigation
Les documents d'urbanisme

Définition d'une agglomérations 27/02/2025 | Urba- Développement

150 maisons peuvent être qualifiées d’agglomérations Très intéressante jurisprudence de la Cour Administrative de Bordeaux ( 06/06/2024 n°22BX00865) qui précise que : « Constitue également un village...

Terrain privé clos 06/02/2025 | Urba- Développement

Limitation au droit de se clore Dans une décision du 18 octobre 2024, le Conseil Constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions de la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à...
Quelques nouveautés en ce début d'année Le décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024 est venu apporter deux modifications importantes du régime des autorisations d’urbanisme : - Il rend obligatoire...

Nouveau CERFA 07/01/2025 | Urba- Développement

De nouveaux CERFA pour les dépôts de DP après le 01/01/2025 Depuis le 01 er janvier 2025, pour le dépôt d'un dossier de Déclaration Préalable : les CERFA n°13404 (Déclaration Préalable),...

Illustration du droit du sol 13/11/2024 | Urba- Développement

Quelle autorisation pour quels travaux ? La Ville de Garches ( 92380) a publié cette intéressante illustration du régime applicable, en termes d’autorisation du droit des sols, à votre...

Bilan annuel 02/01/2025 | Urba- Développement

A l’heure des bilans annuels, il est temps de regarder un peu l’activité de notre site Urbadev - En 2024 : 9280 visiteurs pour 35 947 pages vues - Par rapport à 2023, + 4650 visiteurs et + 18 600...

Urbanisme en Corse 31/10/2024 | Urba- Développement

Observatoire foncier du logement et de l’urbanisme en Corse L’Agence d’urbanisme et d’Energie de la Corse vient de produire sa première lettre d’observation du foncier et de l’urbanisme. Des...

Généalogie foncière 09/08/2024 | Urba- Développement

Un guide exemplaire pour la généalogie foncière conçu par les Archives de l'Hérault Très intéressant et souvent nécessaire. Le service des Archives Départementales de l’Hérault a produit un guide...

Présence de l'éleveur 22/07/2024 | Urba- Développement

Permis de construire, Escargots, Fuites, présence nécessaire La cour administrative d’appel de Marseille a jugé qu’un élevage d’escargots était une activité agricole. Jusque là, tout va bien. En...

Permis de régularisation 03/07/2024 | Urba- Développement

Une mairie contrainte de délivrer un permis de régularisation À Décines-Charpieu (Rhône), dans l'Est lyonnais, la vente de quatre maisons est bloquée depuis cinq ans . Ces biens doivent être vendus...
1 2 3 4 5




News récentes

Convention de Projet Urbain Partenarial 10/06/2025 - Urba- Développement

Construction et cimetière 06/06/2025 - Urba- Développement

Maison et exploitation agricole 03/06/2025 - Urba- Développement