Petit rappel : si les travaux projetés ne portent pas sur la réfection d’une maison d’habitation, mais sur sa reconstruction, car elle est partiellement en ruine (la toiture et une portion des murs d’enceinte ont été détruites), alors, ces travaux sont relatifs à une construction nouvelle. (CAA Marseille 10/10/2024, n° 23MA02269).
