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Les documents d'urbanisme
Ouverture de chantier 05/01/2026 | Urba- Développement
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC / DROC) 1. Champ d’application et nature juridique Opérations concernées : -DOC obligatoire : pour les permis de construire (PC) et permis d’aménager...
Vue aérienne 09/12/2025 | Urba- Développement
Prise de vue d'un terrain en drone Ici vous pouvez voir un terrain un terrain pris en photo et assemblé par notre partenaire SORBA DRONE afin d'être exploitable sous la forme d'un fichier à...
SORBA DRONE 14/11/2025 | Urba- Développement
L’expertise aérienne au service de vos projets en Corse SORBA DRONE accompagne professionnels, collectivités et particuliers dans tous leurs besoins en prises de vues aériennes, photogrammétrie et...
NOTIFICATION CONTROLE DE LEGALITE 27/10/2025 | Urba- Développement
Permis tacite Un maire de Gros a délivré tacitement un permis le 30 juin 2024. Le 24 octobre, le préfet en a demandé la suspension au juge des référés du tribunal administratif de Bastia. Le recours...
ATLAS DE CORSE 24/10/2025 | Urba- Développement
Atlas La DREAL de Corse vient de publier un Atlas de Corse, recueil de cartes portant sur les politiques publiques portées par la DREAL. Très intéressant et permettant d’avoir une vue d’ensemble....
Urbanisme en Corse 16/10/2025 | Urba- Développement
A la question des enjeux forts de l’urbanisme en Corse, les thèmes suivants sont ressortis 1. Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et sobriété foncière. -La Corse est engagée dans la transition vers...
Questions d'urbanisme 14/10/2025 | Urba- Développement
Quels sont les sujets qui interpellent le plus les citoyens, élus, ou acteurs locaux dans le domaine de l’urbanisme : La réponse est la suivante : -1. Le “Zéro Artificialisation Nette” (ZAN)...
Objectif ZAN (Zéro Artificialisation Nette) 18/08/2025 | Urba- Développement
Vers une réforme de la fiscalité locale 1. Contexte : Quatre ans après son inscription dans la loi Climat et Résilience (2021), et malgré une première révision en 2023, l’objectif ZAN reste...
Code de l'Urbanisme 15/08/2025 | Urba- Développement
Utilisation de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme Une commune a modifié son PLU pour classer une parcelle en espace vert ( L 151-23 du Code de l’Urbanisme), ce que le propriétaire a contesté....
Edification d'un mur 13/08/2025 | Urba- Développement
Construction d’un mur de clôture En application de l’article R 421-2 du Code de l’Urbanisme : « Les murs dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, sauf s'ils constituent des...
News
Implantation d'un mobil home en zone agricole
Clôture et emplacement réservé
Certificat d'urbanisme négatif
Affichage du permis
TAXE SURLES ABRIS JARDINS
PROUVER L'AFFICHAGE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
RETRAIT D'UNE DÉCISION DE NON OPPOSITION
MAJORATION ERRONEE DU DELAI D’INSTRUCTION
INSUFFISANCE DU VOLET PAYSAGER DU PERMIS DE CONSTRUIRE
NOTIFICATION PAR COURRIEL
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News récentes
Evolution des lois 16/01/2026 - Urba- DéveloppementFiscalité 12/01/2026 - Urba- DéveloppementChangement de destination en zone agricole 07/01/2026 - Urba- Développement |
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