Quels sont les sujets qui interpellent le plus les citoyens, élus, ou acteurs locaux dans le domaine de l’urbanisme : La réponse est la suivante : -1. Le “Zéro Artificialisation Nette” (ZAN)...

Construction d’un mur de clôture En application de l’article R 421-2 du Code de l’Urbanisme : « Les murs dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, sauf s'ils constituent des...

Le Ministère de l'économie vient de mettre en ligne un simulateur des taxes d'urbanisme à l'adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-des-taxes-urbanisme

Travaux d’un concessionnaire dans un cimetière Les travaux de construction d’une tombe ou d’un caveau ne sont pas soumis à permis de construire ou à une autre forme d’autorisation de travaux. Si le...

Décision de refus notifiée hors délai Une demande de permis de construire pour réaliser une maison a été déposée. Son délai d’instruction était de deux mois (art. R. 423-23, Code de l’urbanisme)....