Menu
Navigation
Les documents d'urbanisme

Urbanisme en Corse 16/10/2025 | Urba- Développement

A la question des enjeux forts de l’urbanisme en Corse, les thèmes suivants sont ressortis 1. Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et sobriété foncière. -La Corse est engagée dans la transition vers...

Questions d'urbanisme 14/10/2025 | Urba- Développement

Quels sont les sujets qui interpellent le plus les citoyens, élus, ou acteurs locaux dans le domaine de l’urbanisme : La réponse est la suivante : -1. Le “Zéro Artificialisation Nette” (ZAN)...

Objectif ZAN (Zéro Artificialisation Nette) 18/08/2025 | Urba- Développement

Vers une réforme de la fiscalité locale 1. Contexte : Quatre ans après son inscription dans la loi Climat et Résilience (2021), et malgré une première révision en 2023, l’objectif ZAN reste...

Edification d'un mur 13/08/2025 | Urba- Développement

Construction d’un mur de clôture En application de l’article R 421-2 du Code de l’Urbanisme : « Les murs dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, sauf s'ils constituent des...

Code de l'Urbanisme 15/08/2025 | Urba- Développement

Utilisation de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme Une commune a modifié son PLU pour classer une parcelle en espace vert ( L 151-23 du Code de l’Urbanisme), ce que le propriétaire a contesté....

SIMULATEUR DES TAXES URBANISME : MISE EN LIGNE 26/06/2025 | Urba- Développement

Le Ministère de l'économie vient de mettre en ligne un simulateur des taxes d'urbanisme à l'adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-des-taxes-urbanisme

Convention de Projet Urbain Partenarial 10/06/2025 | Urba- Développement

Convention de Projet Urbain Partenarial Prise en charge des équipements publics : OUI Pris en charge des équipements propres à l’opération : NON Un maire a refusé de délivrer un permis pour la...

Construction et cimetière 06/06/2025 | Urba- Développement

Travaux d’un concessionnaire dans un cimetière Les travaux de construction d’une tombe ou d’un caveau ne sont pas soumis à permis de construire ou à une autre forme d’autorisation de travaux. Si le...

Proposition de loi 26/05/2025 | Urba- Développement

« Simplification » de l’urbanisme Quelques mesures en cours d’étude actuellement issues de la proposition de loi du député Harold Huwart (Eure-et-Loir) : - Le seuil d’obligation de végétaliser et...

Décision de refus 19/05/2025 | Urba- Développement

Décision de refus notifiée hors délai Une demande de permis de construire pour réaliser une maison a été déposée. Son délai d’instruction était de deux mois (art. R. 423-23, Code de l’urbanisme)....
1 2 3 4 5




News récentes

Rappel 20/10/2025 - Urba- Développement

Urbanisme en Corse 16/10/2025 - Urba- Développement

Questions d'urbanisme 14/10/2025 - Urba- Développement