La cour administrative de Bordeaux (CAA Bordeaux 8/10/2024, n° 22BX01818) a jugé que que la construction d’un bâtiment d’élevage avicole est autorisable et non la maison d’habitation de l’exploitant.
Le maire doit autoriser le bâtiment d’élevage si celui-ci est nécessaire à une exploitation et est tenu de vérifier l’exercice effectif d’une activité agricole ou forestière d’une consistance suffisante.
Par contre, la construction de la maison n’est pas justifiée car :
- La présence constante à proximité de son élevage n’est pas suffisamment démontrée au regard au nombre limité de poules de l’élevage envisagé (450 poules).
- Le pétitionnaire réside déjà dans la commune à une distance de seulement 2,2 kilomètres du lieu d’exploitation (trajet de cinq minutes en voiture).
Le maire doit autoriser le bâtiment d’élevage si celui-ci est nécessaire à une exploitation et est tenu de vérifier l’exercice effectif d’une activité agricole ou forestière d’une consistance suffisante.
Par contre, la construction de la maison n’est pas justifiée car :
- La présence constante à proximité de son élevage n’est pas suffisamment démontrée au regard au nombre limité de poules de l’élevage envisagé (450 poules).
- Le pétitionnaire réside déjà dans la commune à une distance de seulement 2,2 kilomètres du lieu d’exploitation (trajet de cinq minutes en voiture).
