Atlas La DREAL de Corse vient de publier un Atlas de Corse, recueil de cartes portant sur les politiques publiques portées par la DREAL. Très intéressant et permettant d’avoir une vue d’ensemble....

Quels sont les sujets qui interpellent le plus les citoyens, élus, ou acteurs locaux dans le domaine de l’urbanisme : La réponse est la suivante : -1. Le “Zéro Artificialisation Nette” (ZAN)...

Utilisation de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme Une commune a modifié son PLU pour classer une parcelle en espace vert ( L 151-23 du Code de l’Urbanisme), ce que le propriétaire a contesté....

Le Ministère de l'économie vient de mettre en ligne un simulateur des taxes d'urbanisme à l'adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-des-taxes-urbanisme

Travaux d’un concessionnaire dans un cimetière Les travaux de construction d’une tombe ou d’un caveau ne sont pas soumis à permis de construire ou à une autre forme d’autorisation de travaux. Si le...