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Urbanisme, ADS, fiscalité, planification : une expertise opérationnelle aux service des collectivités
  
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Permis de construire
07/07/2019 | Urba- Développement

Incroyable

Incroyable
Incroyable, un des plus célèbres monuments du monde construit sans permis... C'est l'un des plus célèbres monuments du monde, son architecture est mondialement connue, son créateur aussi... des...
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08/06/2019 | Urba- Développement

respecter ou non les traditions architecturales lors des extensions de construction : le Conseil d'Etat répond

respecter ou non les traditions architecturales lors des extensions de construction : le Conseil d'Etat répond
Encore un article très intéressant paru dans la Gazette des Communes, relatif à l'extension des constructions existantes dans le respect du style architectural et suite à un arrêt du Conseil d'Etat...
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02/05/2018 | Urba- Développement

Les tiny house... : autorisation ou pas

Les tiny house... : autorisation ou pas
Les Tiny House gagnent du terrain. Ces " mini-maisons " de 10 à 20 m2 arrivent en France. Sont-elles soumises ou non à autorisation ? Autorisation ou pas ? La question pourrait devenir plus fréquente...
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09/04/2019 | Urba- Développement

Mention de la hauteur sur le panneau d'affichage

Est-il obligatoire de mentionner la hauteur de la construction sur le panneau d'affichage du permis de construire ? Obligation de mentionner la hauteur de la construction sur le panneau d'affichage...
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09/04/2019 | Urba- Développement

Obligation de déposer une déclaration d'ouverture de chantier

Est-il obligatoire de déposer une déclaration d'ouverture de chantier lors du début des travaux autorisés par un permis de construire ? Interrogé dernièrement, le Ministère de la Cohésion des...
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14/12/2017 | Urba- Développement

Elle fait de l'ombre à sa voisine, elle doit démolir

Elle fait de l'ombre à sa voisine, elle doit démolir
Sa nouvelle maison, construite après l'obtention de son permis de construire, fait de l'ombre à sa voisine. Elle est condamnée à la démolir : ...
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06/12/2017 | Urba- Développement

Affichage du permis de construire : des mentions à ajouter

Affichage du permis de construire : des mentions à ajouter
de nouvelles mentions sur le panneau d'affichage du permis de construire
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05/12/2017 | Urba- Développement

Les fenêtres de toit : autorisation ou non ?

Les fenêtres de toit : autorisation ou non ?
Et oui, le toit est considéré comme une façade du bâtiment et une fenêtre de toit vient en modifier l'aspect extérieur.... Dont acte.
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30/11/2017 | Urba- Développement

Pose d'un climatiseur en façade : autorisation ou pas ?

Pose d'un climatiseur en façade : autorisation ou pas ?
La pose des climatiseurs, pompes à chaleur et autres se généralisent. Faut-il une autorisation d'urbanisme pour les installer en façade ?
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30/11/2017 | Urba- Développement

La servitude de cour commune

La servitude de cour commune
Dispositif de plus en plus utilisé dans les montages d'urbanisme, quelques précisions sur son instruction dans le cadre d'un permis de construire.
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