Menu
Urba-developpement
Suivez-nous
Twitter
LinkedIn

Page

respecter ou non les traditions architecturales lors des extensions de construction : le Conseil d'Etat répond

Rédigé le Samedi 8 Juin 2019 à 15:11 | Lu 402 fois | 0 commentaire(s)

Encore un article très intéressant paru dans la Gazette des Communes, relatif à l'extension des constructions existantes dans le respect du style architectural et suite à un arrêt du Conseil d'Etat



la condition tenant au respect des traditions architecturales locales, résultant de cette loi, ne s’applique pas à

l’extension des constructions existantes, mais seulement à la construction de bâtiments nouveaux.





Nouveau commentaire :

Les taxes d'urbanisme | Permis de construire | Les documents d'urbanisme | CONTENU | Nos réponses pratiques


News récentes

Poulets contre poissons 02/03/2026 - Urba- Développement

Refus d'une pièce 26/02/2026 - Urba- Développement

Eau potable 23/02/2026 - Urba- Développement