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Les documents d'urbanisme
Taxe d'aménagement 04/07/2024 | Urba- Développement
La taxe d’aménagement sur les piscines : notre conseil La taxe piscine, ou taxe d'aménagement, est une contribution locale exigée par certaines communes en France pour les nouvelles constructions...
Appréciation des dossiers 02/07/2024 | Urba- Développement
Utilisation du Géoportail par le juge Dans une décision rendue le 30 avril 2024 n° 465124, le Conseil d’Etat a considéré que le juge, pour l’appréciation du dossier, pouvait conforter sa décision sur...
Division de terrain 23/05/2024 | Urba- Développement
Opposition à une division de terrain si celui-ci est physiquement inconstructible Le maire d’une commune de l’Isère s’est opposé à une déclaration préalable déposée le 2 mars 2019 pour le détachement...
Raccordement aux réseaux 22/05/2024 | Urba- Développement
Raccordement aux réseaux avec un permis de construire tacite Réponse du Ministère auprès du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des...
Travaux illégaux 30/05/2024 | Urba- Développement
Un maire peut il imposer la démolition ? En cas de travaux entrepris irrégulièrement, les pouvoirs de police du maire ont été renforcés par le Conseil d'Etat ( suite à la loi du 27 décembre 2019...
Climat et urbanisme 21/05/2024 | Urba- Développement
Sécheresse et refus de permis de construire Les périodes de sécheresse sont de plus en plus rapprochées et importantes. Quelques communes sont très impactées et cela les a poussé à indiquer qu’ils ne...
Clôture et emplacement réservé 15/05/2024 | Urba- Développement
Opposition à la pose d'un portail, d'un portillon et d'une clôture. Un maire s’est opposé à une déclaration préalable déposée pour la pose d’un portail, d’un portillon et d’une clôture au motif...
Construction d'antenne relais 17/05/2024 | Urba- Développement
Construire une antenne relais : permis de construire ou déclaration préalable ? Le Conseil d’État a rendu, le 21 mars 2024, ( Rép. Min. publiée le 14 mars 2024 à une question parlementaire n° 09346...
Certificat d'urbanisme négatif 07/05/2024 | Urba- Développement
Les emplacements réservés Un maire a délivré un certificat d’urbanisme négatif pour la construction d’un bâtiment pour le motif suivant ! - le règlement du PLU prévoit, à cet endroit, un...
Information sur le cadastre 03/05/2024 | Urba- Développement
Une erreur « populaire » : la valeur juridique du cadastre Un extrait du site : service public nous informe pleinement de la valeur du cadastre : Le cadastre est un document administratif qui...
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Convention de Projet Urbain Partenarial 10/06/2025 - Urba- DéveloppementConstruction et cimetière 06/06/2025 - Urba- DéveloppementMaison et exploitation agricole 03/06/2025 - Urba- Développement |
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