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Les documents d'urbanisme
Illustration du droit du sol 13/11/2024 | Urba- Développement
Quelle autorisation pour quels travaux ? La Ville de Garches ( 92380) a publié cette intéressante illustration du régime applicable, en termes d’autorisation du droit des sols, à votre...
Bilan annuel 02/01/2025 | Urba- Développement
A l’heure des bilans annuels, il est temps de regarder un peu l’activité de notre site Urbadev - En 2024 : 9280 visiteurs pour 35 947 pages vues - Par rapport à 2023, + 4650 visiteurs et + 18 600...
Urbanisme en Corse 31/10/2024 | Urba- Développement
Observatoire foncier du logement et de l’urbanisme en Corse L’Agence d’urbanisme et d’Energie de la Corse vient de produire sa première lettre d’observation du foncier et de l’urbanisme. Des...
Généalogie foncière 09/08/2024 | Urba- Développement
Un guide exemplaire pour la généalogie foncière conçu par les Archives de l'Hérault Très intéressant et souvent nécessaire. Le service des Archives Départementales de l’Hérault a produit un guide...
Présence de l'éleveur 22/07/2024 | Urba- Développement
Permis de construire, Escargots, Fuites, présence nécessaire La cour administrative d’appel de Marseille a jugé qu’un élevage d’escargots était une activité agricole. Jusque là, tout va bien. En...
Taxe d'aménagement 04/07/2024 | Urba- Développement
La taxe d’aménagement sur les piscines : notre conseil La taxe piscine, ou taxe d'aménagement, est une contribution locale exigée par certaines communes en France pour les nouvelles constructions...
Permis de régularisation 03/07/2024 | Urba- Développement
Une mairie contrainte de délivrer un permis de régularisation À Décines-Charpieu (Rhône), dans l'Est lyonnais, la vente de quatre maisons est bloquée depuis cinq ans . Ces biens doivent être vendus...
Appréciation des dossiers 02/07/2024 | Urba- Développement
Utilisation du Géoportail par le juge Dans une décision rendue le 30 avril 2024 n° 465124, le Conseil d’Etat a considéré que le juge, pour l’appréciation du dossier, pouvait conforter sa décision sur...
Travaux illégaux 30/05/2024 | Urba- Développement
Un maire peut il imposer la démolition ? En cas de travaux entrepris irrégulièrement, les pouvoirs de police du maire ont été renforcés par le Conseil d'Etat ( suite à la loi du 27 décembre 2019...
Division de terrain 23/05/2024 | Urba- Développement
Opposition à une division de terrain si celui-ci est physiquement inconstructible Le maire d’une commune de l’Isère s’est opposé à une déclaration préalable déposée le 2 mars 2019 pour le détachement...
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Rappel 20/10/2025 - Urba- DéveloppementUrbanisme en Corse 16/10/2025 - Urba- DéveloppementQuestions d'urbanisme 14/10/2025 - Urba- Développement |
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