La Ville de Garches ( 92380) a publié cette intéressante illustration du régime applicable, en termes d’autorisation du droit des sols, à votre projet; nous vous le partageons car il est très instructif :
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Illustration du droit du sol
Rédigé le Mercredi 13 Novembre 2024 à 11:44 | Lu 112 fois | 0 commentaire(s)
Quelle autorisation pour quels travaux ?
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