La Ville de Garches ( 92380) a publié cette intéressante illustration du régime applicable, en termes d’autorisation du droit des sols, à votre projet; nous vous le partageons car il est très instructif :
Page
Illustration du droit du sol
Rédigé le Mercredi 13 Novembre 2024 à 11:44 | Lu 103 fois | 0 commentaire(s)
Quelle autorisation pour quels travaux ?
Nouveau commentaire :
Les taxes d'urbanisme | Permis de construire | Les documents d'urbanisme | CONTENU
|
News récentes
Convention de Projet Urbain Partenarial 10/06/2025 - Urba- DéveloppementConstruction et cimetière 06/06/2025 - Urba- DéveloppementMaison et exploitation agricole 03/06/2025 - Urba- Développement |
|
Suivez-nous
|
