Planification | Urba-developpement

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Planification

Nouveau CERFA 07/01/2025 | Urba- Développement

De nouveaux CERFA pour les dépôts de DP après le 01/01/2025 Depuis le 01 er janvier 2025, pour le dépôt d'un dossier de Déclaration Préalable : les CERFA n°13404 (Déclaration Préalable),...

Illustration du droit du sol 13/11/2024 | Urba- Développement

Quelle autorisation pour quels travaux ? La Ville de Garches ( 92380) a publié cette intéressante illustration du régime applicable, en termes d’autorisation du droit des sols, à votre...

Bilan annuel 02/01/2025 | Urba- Développement

A l’heure des bilans annuels, il est temps de regarder un peu l’activité de notre site Urbadev - En 2024 : 9280 visiteurs pour 35 947 pages vues - Par rapport à 2023, + 4650 visiteurs et + 18 600...

Urbanisme en Corse 31/10/2024 | Urba- Développement

Observatoire foncier du logement et de l’urbanisme en Corse L’Agence d’urbanisme et d’Energie de la Corse vient de produire sa première lettre d’observation du foncier et de l’urbanisme. Des...

Généalogie foncière 09/08/2024 | Urba- Développement

Un guide exemplaire pour la généalogie foncière conçu par les Archives de l'Hérault Très intéressant et souvent nécessaire. Le service des Archives Départementales de l’Hérault a produit un guide...

Présence de l'éleveur 22/07/2024 | Urba- Développement

Permis de construire, Escargots, Fuites, présence nécessaire La cour administrative d’appel de Marseille a jugé qu’un élevage d’escargots était une activité agricole. Jusque là, tout va bien. En...

Permis de régularisation 03/07/2024 | Urba- Développement

Une mairie contrainte de délivrer un permis de régularisation À Décines-Charpieu (Rhône), dans l'Est lyonnais, la vente de quatre maisons est bloquée depuis cinq ans . Ces biens doivent être vendus...

Taxe d'aménagement 04/07/2024 | Urba- Développement

La taxe d’aménagement sur les piscines : notre conseil La taxe piscine, ou taxe d'aménagement, est une contribution locale exigée par certaines communes en France pour les nouvelles constructions...

Appréciation des dossiers 02/07/2024 | Urba- Développement

Utilisation du Géoportail par le juge Dans une décision rendue le 30 avril 2024 n° 465124, le Conseil d’Etat a considéré que le juge, pour l’appréciation du dossier, pouvait conforter sa décision sur...

Raccordement aux réseaux 22/05/2024 | Urba- Développement

Raccordement aux réseaux avec un permis de construire tacite Réponse du Ministère auprès du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des...

News

Implantation d'un mobil home en zone agricole Clôture et emplacement réservé Certificat d'urbanisme négatif Affichage du permis TAXE SURLES ABRIS JARDINS PROUVER L'AFFICHAGE DU PERMIS DE CONSTRUIRE RETRAIT D'UNE DÉCISION DE NON OPPOSITION MAJORATION ERRONEE DU DELAI D’INSTRUCTION INSUFFISANCE DU VOLET PAYSAGER DU PERMIS DE CONSTRUIRE NOTIFICATION PAR COURRIEL