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Urbanisme, ADS, fiscalité, planification : une expertise opérationnelle aux service des collectivités

 
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Planification

Urbanisme en Corse 31/10/2024 | Urba- Développement

Observatoire foncier du logement et de l’urbanisme en Corse L’Agence d’urbanisme et d’Energie de la Corse vient de produire sa première lettre d’observation du foncier et de l’urbanisme. Des...

Généalogie foncière 09/08/2024 | Urba- Développement

Un guide exemplaire pour la généalogie foncière conçu par les Archives de l'Hérault Très intéressant et souvent nécessaire. Le service des Archives Départementales de l’Hérault a produit un guide...

Présence de l'éleveur 22/07/2024 | Urba- Développement

Permis de construire, Escargots, Fuites, présence nécessaire La cour administrative d’appel de Marseille a jugé qu’un élevage d’escargots était une activité agricole. Jusque là, tout va bien. En...

Taxe d'aménagement 04/07/2024 | Urba- Développement

La taxe d’aménagement sur les piscines : notre conseil La taxe piscine, ou taxe d'aménagement, est une contribution locale exigée par certaines communes en France pour les nouvelles constructions...

Permis de régularisation 03/07/2024 | Urba- Développement

Une mairie contrainte de délivrer un permis de régularisation À Décines-Charpieu (Rhône), dans l'Est lyonnais, la vente de quatre maisons est bloquée depuis cinq ans . Ces biens doivent être vendus...

Appréciation des dossiers 02/07/2024 | Urba- Développement

Utilisation du Géoportail par le juge Dans une décision rendue le 30 avril 2024 n° 465124, le Conseil d’Etat a considéré que le juge, pour l’appréciation du dossier, pouvait conforter sa décision sur...

Division de terrain 23/05/2024 | Urba- Développement

Opposition à une division de terrain si celui-ci est physiquement inconstructible Le maire d’une commune de l’Isère s’est opposé à une déclaration préalable déposée le 2 mars 2019 pour le détachement...

Raccordement aux réseaux 22/05/2024 | Urba- Développement

Raccordement aux réseaux avec un permis de construire tacite Réponse du Ministère auprès du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des...

Travaux illégaux 30/05/2024 | Urba- Développement

Un maire peut il imposer la démolition ? En cas de travaux entrepris irrégulièrement, les pouvoirs de police du maire ont été renforcés par le Conseil d'Etat ( suite à la loi du 27 décembre 2019...

Climat et urbanisme 21/05/2024 | Urba- Développement

Sécheresse et refus de permis de construire Les périodes de sécheresse sont de plus en plus rapprochées et importantes. Quelques communes sont très impactées et cela les a poussé à indiquer qu’ils ne...
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