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Urbanisme, ADS, fiscalité, planification : une expertise opérationnelle aux service des collectivités

 
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Planification

Généalogie foncière 09/08/2024 | Urba- Développement

Un guide exemplaire pour la généalogie foncière conçu par les Archives de l'Hérault Très intéressant et souvent nécessaire. Le service des Archives Départementales de l’Hérault a produit un guide...

Présence de l'éleveur 22/07/2024 | Urba- Développement

Permis de construire, Escargots, Fuites, présence nécessaire La cour administrative d’appel de Marseille a jugé qu’un élevage d’escargots était une activité agricole. Jusque là, tout va bien. En...

Permis de régularisation 03/07/2024 | Urba- Développement

Une mairie contrainte de délivrer un permis de régularisation À Décines-Charpieu (Rhône), dans l'Est lyonnais, la vente de quatre maisons est bloquée depuis cinq ans . Ces biens doivent être vendus...

Taxe d'aménagement 04/07/2024 | Urba- Développement

La taxe d’aménagement sur les piscines : notre conseil La taxe piscine, ou taxe d'aménagement, est une contribution locale exigée par certaines communes en France pour les nouvelles constructions...

Appréciation des dossiers 02/07/2024 | Urba- Développement

Utilisation du Géoportail par le juge Dans une décision rendue le 30 avril 2024 n° 465124, le Conseil d’Etat a considéré que le juge, pour l’appréciation du dossier, pouvait conforter sa décision sur...

Travaux illégaux 30/05/2024 | Urba- Développement

Un maire peut il imposer la démolition ? En cas de travaux entrepris irrégulièrement, les pouvoirs de police du maire ont été renforcés par le Conseil d'Etat ( suite à la loi du 27 décembre 2019...

Raccordement aux réseaux 22/05/2024 | Urba- Développement

Raccordement aux réseaux avec un permis de construire tacite Réponse du Ministère auprès du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des...

Division de terrain 23/05/2024 | Urba- Développement

Opposition à une division de terrain si celui-ci est physiquement inconstructible Le maire d’une commune de l’Isère s’est opposé à une déclaration préalable déposée le 2 mars 2019 pour le détachement...

Climat et urbanisme 21/05/2024 | Urba- Développement

Sécheresse et refus de permis de construire Les périodes de sécheresse sont de plus en plus rapprochées et importantes. Quelques communes sont très impactées et cela les a poussé à indiquer qu’ils ne...

Construction d'antenne relais 17/05/2024 | Urba- Développement

Construire une antenne relais : permis de construire ou déclaration préalable ? Le Conseil d’État a rendu, le 21 mars 2024, ( Rép. Min. publiée le 14 mars 2024 à une question parlementaire n° 09346...
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