Opposition à une division de terrain si celui-ci est physiquement inconstructible Le maire d’une commune de l’Isère s’est opposé à une déclaration préalable déposée le 2 mars 2019 pour le détachement...

Sécheresse et refus de permis de construire Les périodes de sécheresse sont de plus en plus rapprochées et importantes. Quelques communes sont très impactées et cela les a poussé à indiquer qu’ils ne...

Opposition à la pose d'un portail, d'un portillon et d'une clôture. Un maire s’est opposé à une déclaration préalable déposée pour la pose d’un portail, d’un portillon et d’une clôture au motif...

Une erreur «  populaire » : la valeur juridique du cadastre Un extrait du site : service public nous informe pleinement de la valeur du cadastre : Le cadastre est un document administratif qui...

Un maire s’est opposé à la déclaration préalable qu’un propriétaire avait déposé en vue de refaire et surélever la toiture d’une maison. Ainsi que le précise le Code de l’Urbanisme, si le...