Planification | Urba-developpement

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Planification

Construction d'antenne relais 17/05/2024 | Urba- Développement

Construire une antenne relais : permis de construire ou déclaration préalable ? Le Conseil d’État a rendu, le 21 mars 2024, ( Rép. Min. publiée le 14 mars 2024 à une question parlementaire n° 09346...

Clôture et emplacement réservé 15/05/2024 | Urba- Développement

Opposition à la pose d'un portail, d'un portillon et d'une clôture. Un maire s’est opposé à une déclaration préalable déposée pour la pose d’un portail, d’un portillon et d’une clôture au motif...

Certificat d'urbanisme négatif 07/05/2024 | Urba- Développement

Les emplacements réservés Un maire a délivré un certificat d’urbanisme négatif pour la construction d’un bâtiment pour le motif suivant ! - le règlement du PLU prévoit, à cet endroit, un...

Refus de construction en terrain agricole 20/03/2024 | Urba- Développement

Refus de construction en terrain agricole pour manques de preuves sur la nécessité d'une présence permanente Le maire de Flagey-Echézeaux (Côte d’or) a refusé de délivrer un permis de construire en...

Information sur le cadastre 03/05/2024 | Urba- Développement

Une erreur « populaire » : la valeur juridique du cadastre Un extrait du site : service public nous informe pleinement de la valeur du cadastre : Le cadastre est un document administratif qui...

DEMANDE DE PIECES NON OBLIGATOIRES 19/04/2024 | Urba- Développement

Un maire s’est opposé à la déclaration préalable qu’un propriétaire avait déposé en vue de refaire et surélever la toiture d’une maison. Ainsi que le précise le Code de l’Urbanisme, si le...

L'abattage et la coupe d'arbre en espace classé 15/03/2024 | Urba- Développement

Travaux demandant l'abattage et la coupe d'arbre en espace classé et leur instruction Selon le Conseil d'urbanisme, article L. 130-1, les coupes et abattages d'arbres situés dans un espace boisé...

L'emprise au sol 14/03/2024 | Urba- Développement

Définition de l'emprise au sol dans l'urbanisme Selon l'article R.420-1 du code de l'urbanisme : "l'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction,...

les paillotes sont - elles autorisées dans la bande littorale des 100 mètres ? 04/07/2022 | Urba- Développement

Intéressante question, la réponse du Ministère de la Transition Ecologique mérite une lecture attentive "L'article L. 121-3 du code de l'urbanisme confère un champ d'application très large aux...

Notification par voie électronique 24/06/2022 | Urba- Développement

en application de l’article R. 424-10 du code de l’urbanisme, «la décision accordant ou refusant le permis ou s’opposant au projet faisant l’objet d’une déclaration préalable est notifiée au...

News

Implantation d'un mobil home en zone agricole Clôture et emplacement réservé Certificat d'urbanisme négatif Affichage du permis TAXE SURLES ABRIS JARDINS PROUVER L'AFFICHAGE DU PERMIS DE CONSTRUIRE RETRAIT D'UNE DÉCISION DE NON OPPOSITION MAJORATION ERRONEE DU DELAI D’INSTRUCTION INSUFFISANCE DU VOLET PAYSAGER DU PERMIS DE CONSTRUIRE NOTIFICATION PAR COURRIEL