Brèves
Implantation des Antennes Relais 26/11/2020
Avec l'arrivée annoncée de la 5G, les maires... et les citoyens se trouvent confrontés à une " ouverture " des autorisation.
Si lLes projets d'installation d'antennes-relais doivent respecter un certain nombre de prescriptions relevant du code de l'urbanisme, du code de l'environnement et du code des postes et des télécommunications électroniques notamment, le Conseil d'État considère que le maire ne peut opposer un refus de déclaration préalable à une demande d'implantation des antennes de téléphonie mobile à proximité de certains bâtiments sans disposer d'éléments scientifiques faisant apparaître des risques ( jurisprudence ancienne du CE, 30 janvier 2012 , n° 344992). Aujourd'hui, il importe également de prendre en compte le besoin de couverture du territoire national en vue d'améliorer la disponibilité du réseau et la qualité de service, et de résorber les zones blanches. En ce sens, la loi ELAN du 23 novembre 2018 a récemment apporté divers assouplissements du droit applicable.
Vous retrouverez l'article complet en cliquant sur le lien ci-dessous
Si lLes projets d'installation d'antennes-relais doivent respecter un certain nombre de prescriptions relevant du code de l'urbanisme, du code de l'environnement et du code des postes et des télécommunications électroniques notamment, le Conseil d'État considère que le maire ne peut opposer un refus de déclaration préalable à une demande d'implantation des antennes de téléphonie mobile à proximité de certains bâtiments sans disposer d'éléments scientifiques faisant apparaître des risques ( jurisprudence ancienne du CE, 30 janvier 2012 , n° 344992). Aujourd'hui, il importe également de prendre en compte le besoin de couverture du territoire national en vue d'améliorer la disponibilité du réseau et la qualité de service, et de résorber les zones blanches. En ce sens, la loi ELAN du 23 novembre 2018 a récemment apporté divers assouplissements du droit applicable.
Vous retrouverez l'article complet en cliquant sur le lien ci-dessous
https://www.idcite.com/Pouvoirs-du-maire-en-matiere-d-implantation-d-antennes-relais_a51155.html
Perte d'ensoleillement 25/04/2020
Lors de la réalisation d'un nouveau projet, une construction existante peut subir une perte d'ensoleillement.
Cela peut arriver à n'importe qui.
N'attaquez pas forcément sur la perte d'ensoleillement, le Conseil d'Etat vient , récemment de donner tort à un tribunal administratif.
D'autres voix existent peut - être.
N'hésitez pas à nous contacter
Cela peut arriver à n'importe qui.
N'attaquez pas forcément sur la perte d'ensoleillement, le Conseil d'Etat vient , récemment de donner tort à un tribunal administratif.
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