Le terrain est situé en zone agricole dans laquelle seules sont autorisées les constructions nécessaires à l’activité agricole et les maisons dans l’hypothèse où la présence permanente de l’éleveur à proximité est indispensable.
En l’espèce, l’élevage de chiens de pure race :
- Est considéré comme une activité agricole
- la présence permanente de l’éleveur est nécessaire en particulier lors des périodes de mises-bas, d’allaitement et de sevrage pour réduire les risques de mortalité animale.
(CAA Douai 7/12/2023, n° 22DA01944).
