À Saint-Morel, le maire a accordé un permis pour un poulailler destiné à l’élevage de 40 000 poulets, avec parcours sur 16 hectares, à proximité de l’exploitation d’un pisciculteur.
Problème : hors zones urbanisées, un projet peut être refusé s’il est de nature à compromettre les activités agricoles ou forestières (art. R. 111-14 du Code de l’urbanisme).
La cour retient ici un risque sérieux de pollution : l’élevage générerait environ 6,84 tonnes/an de rejets azotés susceptibles de rejoindre le ruisseau du Corbon, puis, compte tenu d’une pente d’environ 10°, de contaminer la nappe alimentant le forage utilisé par le pisciculteur (ammoniac → nitrites → nitrates). Conclusion : le permis aurait dû être refusé car le projet porte atteinte, concrètement, à une autre activité agricole. (Cour administrative d'appel de Nancy, 17/07/2025, n° 21NC02492).
Problème : hors zones urbanisées, un projet peut être refusé s’il est de nature à compromettre les activités agricoles ou forestières (art. R. 111-14 du Code de l’urbanisme).
La cour retient ici un risque sérieux de pollution : l’élevage générerait environ 6,84 tonnes/an de rejets azotés susceptibles de rejoindre le ruisseau du Corbon, puis, compte tenu d’une pente d’environ 10°, de contaminer la nappe alimentant le forage utilisé par le pisciculteur (ammoniac → nitrites → nitrates). Conclusion : le permis aurait dû être refusé car le projet porte atteinte, concrètement, à une autre activité agricole. (Cour administrative d'appel de Nancy, 17/07/2025, n° 21NC02492).