Encore un article très intéressant paru dans la Gazette des Communes ( 3 juin 2019). Que se passe - t - il en cas de renseignement erroné dans une note d'urbanisme ?
La responsabilité de la Commune peut - elle être engagée ?
la réponse est .... non , si la mention erronée ou absente était connue de tous.
En l'espèce, l'existence d'une ... falaise.
