| Notre méthode : analyser rapidement la situation, hiérarchiser les risques, formuler des options claires et produire des écrits utiles à la décision, sans alourdir l’organisation de la collectivité. |
Audit ADS ponctuel et assistance à l’instruction
L’audit ADS ponctuel permet de faire un point précis sur les pratiques d’instruction d’une commune ou d’un service : gestion des délais, complétude des dossiers, demandes de pièces, motivation des arrêtés, traçabilité des avis et robustesse de la chaîne d’instruction.En cas d’absence ou de vacance de poste, URBADEV peut également intervenir en appui sur tout ou partie du traitement des dossiers, depuis la pré-analyse jusqu’à la relecture avant signature.
• contrôle de complétude et lecture réglementaire ;
• projets de courriers, notes d’analyse et projets d’arrêtés ;
• suivi de dossiers sensibles et aide à l’arbitrage ;
• relecture de décisions avant signature par l’autorité compétente.
Dossiers complexes, arrêtés et refus
Pour les projets situés en zone sensible, les situations de régularisation, les difficultés de desserte, les servitudes, les qualifications délicates ou les refus difficiles à motiver, URBADEV apporte un regard extérieur structuré afin de sécuriser la décision et de réduire les fragilités contentieuses.
Des réponses ciblées selon la situation de la collectivité
Un renfort discret, à distance ou en lien étroit avec vos services, pour sécuriser les décisions et soulager immédiatement la chaîne d’instruction.
Notes d’analyse et appui décisionnel
Au-delà de l’instruction stricte, URBADEV peut produire des notes de synthèse, notes d’aide à la décision, avis argumentés ou lectures de fond à destination du maire, des élus, du DGS ou du service instructeur.Ces écrits permettent de poser clairement les faits, le cadre juridique, les risques identifiés et les options de décision, afin d’éclairer l’arbitrage local dans les situations sensibles.
| Conclusion : quand l’instruction devient urgente, techniquement fragile ou politiquement sensible, URBADEV apporte un renfort immédiatement mobilisable, méthodique et juridiquement solide. |
