Former pour sécuriser l’action publique locale

Notre conviction : une bonne formation ne se limite pas à transmettre des textes. Elle doit permettre de comprendre, analyser, décider et agir avec méthode, dans des situations réelles et avec un haut niveau de sécurité juridique.

Une offre entièrement personnalisée

Chaque collectivité présente ses propres problématiques : pression foncière, enjeux littoraux ou montagnards, urbanisation diffuse, application du ZAN, fiscalité mal appréhendée, difficultés d’instruction, lecture du PLU, articulation entre technique et décision politique. C’est pourquoi URBADEV ne propose pas de formation standardisée. Chaque intervention est bâtie à partir de vos besoins réels, de votre actualité locale, du niveau des participants et, lorsque cela est utile, de cas concrets issus de vos dossiers.

Des contenus différenciés selon les profils

Le même thème peut être décliné de façon distincte selon qu’il s’adresse à des élus, à des agents administratifs, à des instructeurs ou à des responsables de service. Cette capacité d’adaptation permet de viser une compétence réellement utile et directement mobilisable.

Des thématiques mobilisables à la carte

Les formations URBADEV peuvent être construites autour d’un thème unique ou croiser plusieurs blocs de compétences pour répondre à une problématique territoriale précise.

1. Autorisations du droit des sols (ADS) Permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, contrôle de complétude, délais d’instruction, consultations, arrêtés, refus, prescriptions, sursis à statuer, tacites, prorogations, modificatifs, DAACT et sécurisation du risque contentieux.	2. Urbanisme réglementaire Lecture du règlement écrit, du zonage, des OAP et des servitudes ; qualification des projets ; constructibilité en zone U, AU, A ou N ; destinations et sous-destinations ; emprise, prospects, hauteur, stationnement, insertion paysagère, accès, réseaux, aspect extérieur et difficultés d’interprétation.
3. Zéro artificialisation nette (ZAN) Origine et objectifs du ZAN, conséquences sur les documents d’urbanisme, articulation avec les projets communaux, marges de manœuvre, densification, renouvellement urbain, équipements publics et arbitrages territoriaux dans une logique de sobriété foncière.	4. Fiscalité de l’urbanisme Taxe d’aménagement, exonérations obligatoires et facultatives, modalités de calcul, erreurs fréquentes, incidences des autorisations d’urbanisme sur la fiscalité et lecture stratégique des enjeux financiers pour la commune.
5. Zones et situations sensibles Littoral, montagne, zones agricoles et naturelles, risques, protections patrimoniales ou environnementales : des modules spécifiques peuvent être conçus pour les territoires soumis à des contraintes particulières.	6. Modules ciblés ou experts Lecture pratique d’un PLU, motivation des refus, rédaction des arrêtés, instruction de dossiers complexes, stratégie foncière, articulation urbanisme-fiscalité, ou tout autre sujet identifié par la collectivité.

Une pédagogie tournée vers la pratique

Les formations URBADEV ne sont pas conçues comme de simples cours magistraux. Elles privilégient une pédagogie claire, structurée et opérationnelle, directement connectée aux situations rencontrées par les collectivités.

Apports juridiques clairs
Des bases solides, mises à jour et expliquées sans technicité inutile.

Cas concrets et exercices
Études de dossiers, qualification de projets, lecture de règlements et analyse d’arrêtés.

Réflexes durables
Des méthodes de travail immédiatement réutilisables par les participants.

Des formats adaptés à votre organisation

Format	Ce que cela permet
Présentiel	Intervenir au plus près de votre territoire, favoriser les échanges directs et travailler sur vos problématiques locales.
Distanciel	Gagner en souplesse d’organisation tout en conservant un haut niveau d’interactivité.
Format mixte	Combiner des séquences courtes à distance et des ateliers plus approfondis en présentiel.
Session courte	Traiter un point ciblé en demi-journée ou en format condensé.
Parcours approfondi	Organiser une montée en compétence progressive sur une journée complète ou plusieurs modules.

Exemples de formations sur mesure

Maîtriser l’instruction des permis de construire et des déclarations préalables Sécuriser le traitement des dossiers, du dépôt à la décision.	Comprendre le ZAN et ses conséquences pour la commune Aider les élus et responsables de service à lire les effets concrets de la sobriété foncière.
Fiscalité de l’urbanisme : comprendre, expliquer, sécuriser Clarifier les mécanismes fiscaux et leurs incidences pour la collectivité.	Lecture pratique d’un PLU : comment analyser un projet ? Renforcer la qualification juridique et la lecture opérationnelle du règlement.
Refuser, prescrire, motiver Sécuriser la rédaction des décisions et prévenir le risque contentieux.	Urbanisme réglementaire en zones sensibles Approfondir les situations liées au littoral, à la montagne, aux zones agricoles ou naturelles.

Pourquoi choisir une formation URBADEV ?

Sur mesure

Un contenu construit à partir de vos besoins réels.

Rigoureux

Une analyse juridiquement solide et actualisée.

Opérationnel

Des outils, des méthodes et des réflexes directement applicables.

Territorial

Une lecture ancrée dans les réalités concrètes des collectivités.

Une expertise au service des collectivités

URBADEV accompagne les communes et intercommunalités avec une approche à la fois technique, juridique et pragmatique. L’objectif n’est pas seulement d’informer, mais de permettre aux participants de gagner en autonomie, en confiance et en efficacité dans l’exercice de leurs missions.
Chaque projet de formation fait l’objet d’un échange préalable afin de définir le public concerné, le niveau attendu, les objectifs pédagogiques, la durée souhaitée, les thématiques à approfondir et les exemples à intégrer. Cette phase de cadrage garantit une intervention ciblée, utile et parfaitement cohérente avec vos attentes.

Former les élus, les agents et les instructeurs, c’est renforcer la capacité d’action de la collectivité, sécuriser les décisions et mieux préparer les territoires aux enjeux d’aujourd’hui et de demain.

Avec URBADEV, bénéficiez de formations sur mesure, concrètes, rigoureuses et adaptées à la réalité de vos missions.