Très intéressante jurisprudence de la Cour Administrative de Bordeaux ( 06/06/2024 n°22BX00865) qui précise que : « Constitue également un village ou une agglomération, un secteur d’environ 150 maisons regroupées de manière dense et continue le long d’une rue, desservi par les réseaux, quand bien même ce secteur ne comporterait pas de lieux collectifs à disposition des habitants ».
Ci-après la photo aérienne du secteur concernée.
Pour la qualification de vos secteurs au regard de la Loi Littoral…. Il faut donc …. Aussi…. Compter.
Ci-après la photo aérienne du secteur concernée.
Pour la qualification de vos secteurs au regard de la Loi Littoral…. Il faut donc …. Aussi…. Compter.