Lors d’une question de M. FARGEOT Daniel (Val-d'Oise - UC) publiée le 23/10/2025 au Gouvernement relatif à la taxe d’Aménagement, s’inquiétant d’une perte de collecte de 1.5 milliards d’euros, il a été répondu par le Ministère de l'action et des comptes publics publiée le 23/10/2025 :
- Dans chaque commune, les travaux terminés doivent être déclarés. Cela ne peut se faire qu'au plus près du terrain, avec ceux qui connaissent les permis de construire et ceux qui constatent la fin des travaux. C'est le début du processus.
- Traiter le stock des dossiers qui sont encore dans les directions départementales des territoires et qui datent parfois de 2018 ou 2019. Ce retard ne relève pas de la responsabilité de la direction générale des finances publiques.
- Soutenir et accompagner la reprise de la construction
- Mettre en place un système beaucoup plus simple. Aujourd'hui, entre la mairie, le service qui s'occupe de l'urbanisme - il relève parfois non de la mairie, mais de la communauté de communes ou d'agglomération -, le citoyen et la DGFiP, le circuit est peu compréhensible, ni par ceux qui doivent le comprendre, les maires, ni par ceux qui doivent l'opérer, la DGFiP.
Vous êtes une commune ou une intercommunalité, URBADEV, d’ores et déjà, peut vous aider à calculer vos taxes, à vérifier leur liquidation et leur recouvrement.
N’hésitez pas à nous contacter : urba-developpement@orange.fr
- Dans chaque commune, les travaux terminés doivent être déclarés. Cela ne peut se faire qu'au plus près du terrain, avec ceux qui connaissent les permis de construire et ceux qui constatent la fin des travaux. C'est le début du processus.
- Traiter le stock des dossiers qui sont encore dans les directions départementales des territoires et qui datent parfois de 2018 ou 2019. Ce retard ne relève pas de la responsabilité de la direction générale des finances publiques.
- Soutenir et accompagner la reprise de la construction
- Mettre en place un système beaucoup plus simple. Aujourd'hui, entre la mairie, le service qui s'occupe de l'urbanisme - il relève parfois non de la mairie, mais de la communauté de communes ou d'agglomération -, le citoyen et la DGFiP, le circuit est peu compréhensible, ni par ceux qui doivent le comprendre, les maires, ni par ceux qui doivent l'opérer, la DGFiP.
Vous êtes une commune ou une intercommunalité, URBADEV, d’ores et déjà, peut vous aider à calculer vos taxes, à vérifier leur liquidation et leur recouvrement.
N’hésitez pas à nous contacter : urba-developpement@orange.fr
