En pratique, il faut distinguer 3 blocs d’autorisations :
-Au titre de l’urbanisme, si l’on raisonne comme pour une caravane, il n’y a pas de déclaration préalable à déposer tant que l’installation ne dépasse pas 3 mois par an ; la déclaration préalable n’est exigée qu’au-delà de 3 mois.
En revanche, l’installation d’une caravane peut être interdite quelle que soit sa durée dans certains secteurs où le camping/caravanage est interdit, et ces interdictions locales doivent être vérifiées.
-Si la caravane est installée sur le domaine public (berge, promenade, voie, espace public communal, éventuellement domaine public fluvial), il faut obligatoirement un titre d’occupation.
Nul ne peut occuper le domaine public sans titre ; l’autorisation est précaire et révocable.
S’il n’y a pas de travaux au sol, on est en principe sur un permis de stationnement / AOT ; s’il y a ancrage, terrassement, branchement ou modification du sol, on bascule plutôt vers une permission de voirie.
-Au titre du commerce ambulant, le vendeur doit en principe disposer de la carte de commerçant ambulant, sauf notamment s’il exerce uniquement dans sa commune de domiciliation professionnelle.
Pour un emplacement sur l’espace public, la commune peut aussi exiger l’AOT, l’assurance et le descriptif d’implantation.
-Au titre des boissons :
-s’il vend uniquement des boissons non alcooliques, les formalités “alcool” ne s’appliquent pas ;
-s’il vend de l’alcool jusqu’à 18° avant 22 h, une déclaration préalable en mairie est requise au moins 15 jours avant l’ouverture ;
-pour un marchand ambulant, la vente d’alcools de plus de 18° est interdite ; entre 22 h et 8 h, il faut en plus la formation spécifique et le PVBAN.
-Au titre de l’urbanisme, si l’on raisonne comme pour une caravane, il n’y a pas de déclaration préalable à déposer tant que l’installation ne dépasse pas 3 mois par an ; la déclaration préalable n’est exigée qu’au-delà de 3 mois.
En revanche, l’installation d’une caravane peut être interdite quelle que soit sa durée dans certains secteurs où le camping/caravanage est interdit, et ces interdictions locales doivent être vérifiées.
-Si la caravane est installée sur le domaine public (berge, promenade, voie, espace public communal, éventuellement domaine public fluvial), il faut obligatoirement un titre d’occupation.
Nul ne peut occuper le domaine public sans titre ; l’autorisation est précaire et révocable.
S’il n’y a pas de travaux au sol, on est en principe sur un permis de stationnement / AOT ; s’il y a ancrage, terrassement, branchement ou modification du sol, on bascule plutôt vers une permission de voirie.
-Au titre du commerce ambulant, le vendeur doit en principe disposer de la carte de commerçant ambulant, sauf notamment s’il exerce uniquement dans sa commune de domiciliation professionnelle.
Pour un emplacement sur l’espace public, la commune peut aussi exiger l’AOT, l’assurance et le descriptif d’implantation.
-Au titre des boissons :
-s’il vend uniquement des boissons non alcooliques, les formalités “alcool” ne s’appliquent pas ;
-s’il vend de l’alcool jusqu’à 18° avant 22 h, une déclaration préalable en mairie est requise au moins 15 jours avant l’ouverture ;
-pour un marchand ambulant, la vente d’alcools de plus de 18° est interdite ; entre 22 h et 8 h, il faut en plus la formation spécifique et le PVBAN.