Notre conviction : une bonne formation ne se limite pas à transmettre des textes. Elle doit permettre de comprendre, analyser, décider et agir avec méthode, dans des situations réelles et avec un haut niveau de sécurité juridique.

 

Une offre entièrement personnalisée

Chaque collectivité présente ses propres problématiques : pression foncière, enjeux littoraux ou montagnards, urbanisation diffuse, application du ZAN, fiscalité mal appréhendée, difficultés d’instruction, lecture du PLU, articulation entre technique et décision politique. C’est pourquoi URBADEV ne propose pas de formation standardisée. Chaque intervention est bâtie à partir de vos besoins réels, de votre actualité locale, du niveau des participants et, lorsque cela est utile, de cas concrets issus de vos dossiers.

Des contenus différenciés selon les profils

Le même thème peut être décliné de façon distincte selon qu’il s’adresse à des élus, à des agents administratifs, à des instructeurs ou à des responsables de service. Cette capacité d’adaptation permet de viser une compétence réellement utile et directement mobilisable.

 

Des thématiques mobilisables à la carte

Les formations URBADEV peuvent être construites autour d’un thème unique ou croiser plusieurs blocs de compétences pour répondre à une problématique territoriale précise.

 

1. Autorisations du droit des sols (ADS) Permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, contrôle de complétude, délais d’instruction, consultations, arrêtés, refus, prescriptions, sursis à statuer, tacites, prorogations, modificatifs, DAACT et sécurisation du risque contentieux.	2. Urbanisme réglementaire Lecture du règlement écrit, du zonage, des OAP et des servitudes ; qualification des projets ; constructibilité en zone U, AU, A ou N ; destinations et sous-destinations ; emprise, prospects, hauteur, stationnement, insertion paysagère, accès, réseaux, aspect extérieur et difficultés d’interprétation.
3. Zéro artificialisation nette (ZAN) Origine et objectifs du ZAN, conséquences sur les documents d’urbanisme, articulation avec les projets communaux, marges de manœuvre, densification, renouvellement urbain, équipements publics et arbitrages territoriaux dans une logique de sobriété foncière.	4. Fiscalité de l’urbanisme Taxe d’aménagement, exonérations obligatoires et facultatives, modalités de calcul, erreurs fréquentes, incidences des autorisations d’urbanisme sur la fiscalité et lecture stratégique des enjeux financiers pour la commune.
5. Zones et situations sensibles Littoral, montagne, zones agricoles et naturelles, risques, protections patrimoniales ou environnementales : des modules spécifiques peuvent être conçus pour les territoires soumis à des contraintes particulières.	6. Modules ciblés ou experts Lecture pratique d’un PLU, motivation des refus, rédaction des arrêtés, instruction de dossiers complexes, stratégie foncière, articulation urbanisme-fiscalité, ou tout autre sujet identifié par la collectivité.

 

Une pédagogie tournée vers la pratique

Les formations URBADEV ne sont pas conçues comme de simples cours magistraux. Elles privilégient une pédagogie claire, structurée et opérationnelle, directement connectée aux situations rencontrées par les collectivités.

Apports juridiques clairs Des bases solides, mises à jour et expliquées sans technicité inutile.

Cas concrets et exercices Études de dossiers, qualification de projets, lecture de règlements et analyse d’arrêtés.

Réflexes durables Des méthodes de travail immédiatement réutilisables par les participants.

Des formats adaptés à votre organisation

Format	Ce que cela permet
Présentiel	Intervenir au plus près de votre territoire, favoriser les échanges directs et travailler sur vos problématiques locales.
Distanciel	Gagner en souplesse d’organisation tout en conservant un haut niveau d’interactivité.
Format mixte	Combiner des séquences courtes à distance et des ateliers plus approfondis en présentiel.
Session courte	Traiter un point ciblé en demi-journée ou en format condensé.
Parcours approfondi	Organiser une montée en compétence progressive sur une journée complète ou plusieurs modules.

Exemples de formations sur mesure
 
 
 

Maîtriser l’instruction des permis de construire et des déclarations préalables Sécuriser le traitement des dossiers, du dépôt à la décision.	Comprendre le ZAN et ses conséquences pour la commune Aider les élus et responsables de service à lire les effets concrets de la sobriété foncière.
Fiscalité de l’urbanisme : comprendre, expliquer, sécuriser Clarifier les mécanismes fiscaux et leurs incidences pour la collectivité.	Lecture pratique d’un PLU : comment analyser un projet ? Renforcer la qualification juridique et la lecture opérationnelle du règlement.
Refuser, prescrire, motiver Sécuriser la rédaction des décisions et prévenir le risque contentieux.	Urbanisme réglementaire en zones sensibles Approfondir les situations liées au littoral, à la montagne, aux zones agricoles ou naturelles.

Pourquoi choisir une formation URBADEV ?
 
 
 

Sur mesure Un contenu construit à partir de vos besoins réels.

Rigoureux Une analyse juridiquement solide et actualisée.

Opérationnel Des outils, des méthodes et des réflexes directement applicables.

Territorial Une lecture ancrée dans les réalités concrètes des collectivités.

Une expertise au service des collectivités

URBADEV accompagne les communes et intercommunalités avec une approche à la fois technique, juridique et pragmatique. L’objectif n’est pas seulement d’informer, mais de permettre aux participants de gagner en autonomie, en confiance et en efficacité dans l’exercice de leurs missions.
Chaque projet de formation fait l’objet d’un échange préalable afin de définir le public concerné, le niveau attendu, les objectifs pédagogiques, la durée souhaitée, les thématiques à approfondir et les exemples à intégrer. Cette phase de cadrage garantit une intervention ciblée, utile et parfaitement cohérente avec vos attentes.
 
 
 

Former les élus, les agents et les instructeurs, c’est renforcer la capacité d’action de la collectivité, sécuriser les décisions et mieux préparer les territoires aux enjeux d’aujourd’hui et de demain. Avec URBADEV, bénéficiez de formations sur mesure, concrètes, rigoureuses et adaptées à la réalité de vos missions.

 

 
 

Notre approche : faire du PLU, de la carte communale et de la fiscalité de l’urbanisme un ensemble cohérent, lisible et juridiquement défendable, au service d’une stratégie territoriale réaliste.

 

Accompagnement PLU et carte communale

Le document d’urbanisme ne se limite pas à un cadre réglementaire. Il organise le développement futur, hiérarchise les espaces à préserver, encadre les projets et traduit durablement une vision locale du territoire.
URBADEV aide la collectivité à construire des documents compréhensibles, cohérents et opérationnels, en veillant à la qualité du diagnostic, à la solidité de la traduction réglementaire et à la sécurisation des arbitrages retenus.

• cadrage de la démarche et lecture des dynamiques territoriales ;

• analyse de la consommation d’espace et des capacités d’évolution ;

• cohérence entre zonage, règlement, OAP et projet communal ;

• prise en compte des compatibilités avec les documents supérieurs ;

• sécurisation juridique des choix et lisibilité des incidences pour la collectivité.

ZAN, sobriété foncière et choix de développement

La planification locale doit aujourd’hui intégrer les exigences de sobriété foncière, de renouvellement urbain et de limitation de l’artificialisation. URBADEV accompagne les collectivités pour objectiver la consommation d’espace, identifier les marges de requalification et ajuster la trajectoire territoriale à une logique de développement plus sobre et mieux argumentée.

 
Les leviers mobilisés par URBADEV
Une ingénierie utile pour les communes et intercommunalités confrontées à des choix structurants en matière de planification, de compatibilités et de financement.

Fiscalité de l’urbanisme et aide à la décision

Taxe d’aménagement, exonérations, simulations, PUP, PVR et lecture des impacts financiers : URBADEV aide les élus et les services à faire de la fiscalité un levier d’aide à la décision, et non un simple mécanisme technique.
L’objectif est de mieux mesurer ce qu’un projet peut générer, ce qu’une exonération peut coûter et comment articuler stratégie d’aménagement et stratégie financière à l’échelle locale.

Conclusion : avec URBADEV, la collectivité bénéficie d’un accompagnement global pour construire un document d’urbanisme solide, lisible, cohérent et compatible avec les enjeux contemporains de sobriété foncière et de financement territorial.

 

 
 

Notre méthode : analyser rapidement la situation, hiérarchiser les risques, formuler des options claires et produire des écrits utiles à la décision, sans alourdir l’organisation de la collectivité.

 

Audit ADS ponctuel et assistance à l’instruction

L’audit ADS ponctuel permet de faire un point précis sur les pratiques d’instruction d’une commune ou d’un service : gestion des délais, complétude des dossiers, demandes de pièces, motivation des arrêtés, traçabilité des avis et robustesse de la chaîne d’instruction.
En cas d’absence ou de vacance de poste, URBADEV peut également intervenir en appui sur tout ou partie du traitement des dossiers, depuis la pré-analyse jusqu’à la relecture avant signature.

• contrôle de complétude et lecture réglementaire ;

• projets de courriers, notes d’analyse et projets d’arrêtés ;

• suivi de dossiers sensibles et aide à l’arbitrage ;

• relecture de décisions avant signature par l’autorité compétente.

Dossiers complexes, arrêtés et refus

Pour les projets situés en zone sensible, les situations de régularisation, les difficultés de desserte, les servitudes, les qualifications délicates ou les refus difficiles à motiver, URBADEV apporte un regard extérieur structuré afin de sécuriser la décision et de réduire les fragilités contentieuses.

 
Des réponses ciblées selon la situation de la collectivité
Un renfort discret, à distance ou en lien étroit avec vos services, pour sécuriser les décisions et soulager immédiatement la chaîne d’instruction.

Notes d’analyse et appui décisionnel

Au-delà de l’instruction stricte, URBADEV peut produire des notes de synthèse, notes d’aide à la décision, avis argumentés ou lectures de fond à destination du maire, des élus, du DGS ou du service instructeur.
Ces écrits permettent de poser clairement les faits, le cadre juridique, les risques identifiés et les options de décision, afin d’éclairer l’arbitrage local dans les situations sensibles.

Conclusion : quand l’instruction devient urgente, techniquement fragile ou politiquement sensible, URBADEV apporte un renfort immédiatement mobilisable, méthodique et juridiquement solide.

 

 En pratique, il faut distinguer 3 blocs d’autorisations :

-Au titre de l’urbanisme, si l’on raisonne comme pour une caravane, il n’y a pas de déclaration préalable à déposer tant que l’installation ne dépasse pas 3 mois par an ; la déclaration préalable n’est exigée qu’au-delà de 3 mois.
En revanche, l’installation d’une caravane peut être interdite quelle que soit sa durée dans certains secteurs où le camping/caravanage est interdit, et ces interdictions locales doivent être vérifiées.

-Si la caravane est installée sur le domaine public (berge, promenade, voie, espace public communal, éventuellement domaine public fluvial), il faut obligatoirement un titre d’occupation.
Nul ne peut occuper le domaine public sans titre ; l’autorisation est précaire et révocable.
S’il n’y a pas de travaux au sol, on est en principe sur un permis de stationnement / AOT ; s’il y a ancrage, terrassement, branchement ou modification du sol, on bascule plutôt vers une permission de voirie.

-Au titre du commerce ambulant, le vendeur doit en principe disposer de la carte de commerçant ambulant, sauf notamment s’il exerce uniquement dans sa commune de domiciliation professionnelle.
Pour un emplacement sur l’espace public, la commune peut aussi exiger l’AOT, l’assurance et le descriptif d’implantation.

-Au titre des boissons :

-s’il vend uniquement des boissons non alcooliques, les formalités “alcool” ne s’appliquent pas ;
-s’il vend de l’alcool jusqu’à 18° avant 22 h, une déclaration préalable en mairie est requise au moins 15 jours avant l’ouverture ;
-pour un marchand ambulant, la vente d’alcools de plus de 18° est interdite ; entre 22 h et 8 h, il faut en plus la formation spécifique et le PVBAN.

Un PLU peut imposer au constructeur des mesures concrètes pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la gestion des eaux pluviales sur la parcelle.
Ainsi, lorsque le règlement impose expressément la réalisation d’un bac de rétention des eaux pluviales, cette obligation doit être respectée.
Dans une récente affaire, le projet, qui ne prévoyait qu’un puits perdu sans bac de rétention, a été jugé illégal, le puits perdu ne
pouvant se substituer à l’équipement exigé par le règlement (CE, 24 novembre 2025, n° 471506).

La commune n’a pas l’obligation générale d’être équipée d’un réseau public d’évacuation des eaux pluviales. En l’absence d’un tel réseau, le document d’urbanisme peut donc légalement faire peser sur le constructeur l’obligation de mettre en place des dispositifs adaptés, tels qu’une tranchée drainante, un puits filtrant ou une cuve/bac de rétention.
Dans une autre affaire, le permis a été jugé légal car le dossier comportait bien un dispositif de rétention et d’infiltration conforme aux prescriptions du POS, de sorte que le voisin ne pouvait utilement le contester sur ce point (CAA Lyon, 18 décembre 2024, n° 22LY02442).

Il est de bon ton de rappeler les obligations des communes et EPCI en matière de gestion des eaux pluviales : en vertu de l’article L. 2224-10 du CGCT, ils doivent délimiter, après enquête publique, les zones où des mesures doivent être prises pour limiter
l’imperméabilisation et maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.